Avenant relatif au traitement des données
Les stipulations de l’article 28 du RGPD qui s’appliquent lorsque nous traitons, pour votre compte, les données à caractère personnel contenues dans votre espace de travail.
Ce document est publié en anglais. Des traductions peuvent être proposées à titre indicatif, mais seul le texte anglais fait foi juridiquement.
1Rôles et champ d’application
Le présent avenant relatif au traitement des données (« DPA ») fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation conclues entre vous (« Client », le responsable de traitement) et AnkleBreaker Consulting (le sous-traitant), et s’applique lorsqu’AnkleBreaker traite des données à caractère personnel contenues dans les contenus de votre espace de travail (« Données personnelles du Client ») pour votre compte au titre du RGPD.
S’agissant des données de compte et de facturation, AnkleBreaker demeure responsable de traitement indépendant, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. En cas de contradiction portant sur l’objet du présent DPA, le présent DPA prévaut sur les conditions générales.
2Détail du traitement (article 28-3)
| Objet | Fourniture au Client de l’espace de travail documentaire Nodary et de ses fonctionnalités. |
|---|---|
| Durée | Pendant toute la durée d’utilisation du Service par le Client. |
| Nature et finalité | Hébergement, stockage, affichage, traitement et manipulation assistée par IA des contenus, sur instruction du Client. |
| Catégories de données | Toute donnée à caractère personnel que le Client choisit d’inclure dans ses contenus, généralement des données d’identité et de contact, des informations professionnelles et des contenus en texte libre. |
| Personnes concernées | Les membres de l’équipe du Client, ses collaborateurs et toute personne mentionnée dans les contenus. |
3Nos obligations en qualité de sous-traitant
AnkleBreaker s’engage à :
- ne traiter les Données personnelles du Client que sur instruction documentée du Client, y compris celles données au travers du Service, sauf obligation légale contraire (auquel cas nous vous en informerons, sauf interdiction légale) ;
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité ;
- mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées (voir notre page Sécurité) ;
- aider le Client, compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification de violation et d’analyses d’impact relatives à la protection des données (articles 32 à 36) ;
- notifier le Client dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance d’une violation de données à caractère personnel affectant les Données personnelles du Client ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28.
4Sous-traitants ultérieurs
Le Client donne à AnkleBreaker une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans notre politique de confidentialité (actuellement Amazon Web Services, y compris Amazon Bedrock et Amazon SES, ainsi que Stripe). AnkleBreaker impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que celles du présent DPA, et demeure responsable de leur exécution. Nous informerons dans un délai raisonnable de tout ajout ou remplacement envisagé d’un sous-traitant ultérieur, et vous pourrez vous y opposer pour des motifs légitimes tenant à la protection des données.
5Transferts internationaux
Lorsque des Données personnelles du Client sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par une garantie appropriée reconnue par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures techniques complémentaires incluant le chiffrement en transit et au repos.
6Assistance à l’exercice des droits
Compte tenu de la nature du traitement, AnkleBreaker aidera le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées exerçant leurs droits. Le Service met à disposition des outils en libre-service (export, suppression, gestion des membres) permettant au Client de satisfaire directement la plupart de ces demandes.
7Audits
Sur demande écrite préalable raisonnable, et au maximum une fois par an sauf exigence d’une autorité de contrôle, AnkleBreaker mettra à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA, ce qui peut inclure les certifications à jour de tiers et les rapports d’audit de nos fournisseurs d’infrastructure.
8Restitution et suppression
À la fin du Service, et au choix du Client, AnkleBreaker supprimera ou restituera les Données personnelles du Client et supprimera les copies existantes, sauf obligation légale de conservation. Le Client peut exporter ses contenus à tout moment tant que le compte est actif. Les copies résiduelles présentes dans les sauvegardes de routine sont supprimées au rythme du cycle de sauvegarde habituel (généralement jusqu’à 30 jours).
9Contact
Les demandes au titre du présent DPA, y compris pour obtenir un exemplaire contresigné, peuvent être adressées à support@nodary.ai.