Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») forment un contrat contraignant entre vous et AnkleBreaker Consulting, société par actions simplifiée de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 912 705 860 (« AnkleBreaker », « nous »), régissant votre accès et votre utilisation de l’application Nodary, des sites web et des services associés (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.

Nodary est un espace de travail collaboratif et nativement assisté par IA, dédié aux documents qui sous-tendent un projet : vous rédigez des documents et des diagrammes reliés entre eux, vous les liez en une « constellation », et vous travaillez avec un assistant capable de lire, rédiger et modifier ces contenus à votre demande.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et nous améliorons le Service en continu. Nous ne réduirons pas substantiellement les fonctionnalités essentielles d’une formule payante pendant une période payée sans en informer préalablement.

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans, ou avoir atteint l’âge du consentement numérique dans votre pays, pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations d’inscription, de la confidentialité de vos identifiants, et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous devez vérifier votre adresse e-mail. Nous proposons une authentification à deux facteurs facultative et recommandons vivement de l’activer. Signalez-nous sans délai à support@nodary.ai toute utilisation non autorisée de votre compte.

Le Service est organisé en espaces de travail. Le propriétaire d’un espace de travail en contrôle les membres, les rôles (propriétaire, administrateur, éditeur, lecteur), la facturation et les réglages ; il est responsable du comportement des membres qu’il invite et de la configuration appropriée des accès.

Les accès des membres peuvent être accordés ou retirés à tout moment par un propriétaire ou un administrateur. Si vous êtes invité dans un espace de travail, le propriétaire de cet espace contrôle les contenus qui s’y trouvent et agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles qu’ils contiennent, comme décrit dans notre avenant relatif au traitement des données.

Les formules payantes sont commercialisées par abonnement et facturées via notre prestataire de paiement, Stripe. En souscrivant, vous autorisez les prélèvements récurrents des sommes dues sur votre moyen de paiement jusqu’à résiliation.

Périodes d’essai

Une période d’essai gratuite de 14 jours de la formule Studio peut être proposée à un espace de travail en formule Free, une fois par espace de travail et une fois par propriétaire. Aucun moyen de paiement n’est requis et rien n’est facturé à la fin de l’essai. Si vous souscrivez pendant l’essai, la facturation commence à la date à laquelle l’essai aurait pris fin (ou immédiatement s’il reste moins de deux jours). L’ajout de sièges ou de stockage avant cette date met fin à l’essai et déclenche la facturation immédiatement, après votre confirmation. Si l’essai se termine sans souscription, l’espace de travail revient à la formule Free ; s’il dépasse alors les limites de la formule Free, il est bloqué jusqu’à ce qu’il souscrive un abonnement : seuls la souscription, l’export de ses données, la suppression de l’espace de travail et le fait de le quitter restent possibles, ses liens de partage publics sont suspendus, et ni les agents connectés par MCP ni Studio AI ne peuvent y accéder. Rien n’est supprimé. Les périodes d’essai comprennent une dotation limitée d’usage de l’IA et 5 Go de stockage.

Sièges

Les formules Équipe sont facturées au siège. Lorsque vous ajoutez des sièges en cours de cycle, ils sont facturés immédiatement au prorata et se renouvellent en totalité à votre prochaine échéance. Lorsque vous retirez des sièges, la modification prend effet immédiatement et la facture suivante porte sur le nombre de sièges réduit ; le retrait d’un siège ne donne lieu ni à avoir ni à remboursement pour la période en cours.

Stockage

Chaque formule comprend le stockage de fichiers indiqué sur la page des tarifs. Sur la formule Studio, le propriétaire peut ajouter du stockage par blocs, facturés sur le même abonnement et à la même périodicité que ses sièges. Le stockage ajouté est facturé immédiatement au prorata et se renouvelle avec l’abonnement ; son retrait prend effet immédiatement et ne donne lieu ni à avoir ni à remboursement pour la période en cours. Si un espace de travail contient plus que sa limite de stockage, par exemple après un retrait de stockage, un changement de formule ou la fin de l’abonnement, aucun fichier n’est supprimé, mais les nouveaux envois sont refusés tant que l’espace de travail dépasse sa limite.

Usage de l’IA (« Comètes »)

Les fonctionnalités d’IA consomment des Comètes, l’unité d’usage de l’IA dans Nodary. Chaque formule comprend une dotation ; des Comètes supplémentaires peuvent être acquises par lots, et un espace de travail peut opter pour un rechargement automatique. Les Comètes constituent une mesure d’usage, sont consommées lors de l’utilisation des fonctionnalités d’IA et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.

Taxes, défaut de paiement et évolutions

Les tarifs s’entendent hors taxes, celles-ci étant ajoutées le cas échéant. En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre ou verrouiller l’espace de travail jusqu’à régularisation du solde ; les espaces de travail demeurant impayés pendant une durée prolongée peuvent être supprimés, comme indiqué à l’article 12. Nous pouvons modifier nos tarifs au renouvellement, moyennant un préavis raisonnable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre la loi, porter atteinte à la propriété intellectuelle, ou violer la vie privée ou les droits d’autrui ;
• téléverser des logiciels malveillants, tenter d’obtenir un accès non autorisé, sonder ou contourner les dispositifs de sécurité, ou perturber le Service ou son infrastructure ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, extraire massivement des données, revendre le Service ou en construire un service concurrent, sauf dans la mesure où cette restriction est prohibée par la loi ;
• diffuser des contenus illicites, harcelants, haineux, trompeurs ou préjudiciables, ou des contenus exploitant sexuellement des mineurs ;
• tenter d’extraire les données d’un autre client, dépasser les limites de débit documentées, ou recourir à des moyens automatisés pour abuser des fonctionnalités d’IA ou de nos parcours de paiement ;
• détourner l’assistant IA pour générer des contenus illicites ou contraires aux politiques d’utilisation acceptable de nos fournisseurs de modèles sous-jacents.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et prendre les mesures appropriées, y compris le retrait de contenus, la limitation, la suspension ou la résiliation de l’accès.

Vous conservez l’intégralité des droits sur les documents, diagrammes, fichiers et autres éléments que vous créez ou téléversez (« Vos Contenus »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur Vos Contenus.

Vous nous concédez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, afficher et traiter Vos Contenus, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, maintenir et améliorer le Service, pour fournir les fonctionnalités d’IA que vous sollicitez, et selon vos instructions. Cette licence prend fin lorsque Vos Contenus sont supprimés, sous réserve de la conservation des sauvegardes de routine.

Vous êtes responsable de Vos Contenus et de la détention des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation avec le Service. Nous n’utilisons pas Vos Contenus pour entraîner des modèles de fondation.

Le Service recourt à des modèles de fondation tiers (fournis via Amazon Web Services) pour alimenter son assistant. Lorsque vous sollicitez une fonctionnalité d’IA, les contenus pertinents sont transmis à ce fournisseur afin de générer une réponse.

Les résultats produits par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à votre usage. Ils sont fournis à titre d’assistance et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier, médical ou autre. Il vous appartient de vérifier les résultats de l’IA avant de vous y fier, et vous demeurez responsable de toute décision prise sur leur fondement.

Nous journalisons les requêtes d’IA et des métadonnées minimales à des fins de sécurité, de prévention des abus, de facturation et d’administration des espaces de travail, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Le Service, y compris son logiciel, son design, sa marque et sa documentation, appartient à AnkleBreaker et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons un droit d’utilisation du Service limité, révocable, non exclusif et non transférable, conformément aux présentes Conditions. Tous les droits non expressément concédés sont réservés. Si vous nous adressez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.

Le Service s’appuie sur des tiers (par exemple Stripe pour les paiements et Amazon Web Services pour l’hébergement et l’IA). Votre utilisation de fonctionnalités dépendant d’un tiers peut également être soumise aux conditions de ce tiers. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas. Les intégrations facultatives que vous connectez sont utilisées sous votre direction et à vos risques.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et résilier un abonnement à tout moment depuis vos réglages de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Un propriétaire peut supprimer un espace de travail, ce qui en efface définitivement les contenus.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès immédiatement en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, de défaut de paiement, ou si vous créez un risque ou une exposition juridique pour nous ou pour d’autres utilisateurs. Lorsqu’un espace de travail est verrouillé pour impayé, l’accès est rétabli dès régularisation du solde ; un espace de travail demeurant impayé pendant quatre mois consécutifs peut être définitivement supprimé, avec ses contenus.

Vous pouvez exporter vos documents à tout moment tant que votre compte est actif. Après résiliation, nous supprimons ou anonymisons vos données conformément à notre politique de confidentialité, sous réserve des cycles de sauvegarde de routine et des obligations légales de conservation.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie non expressément stipulée, notamment l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, et le fait que le Service soit ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. La présente clause n’exclut pas les garanties qui ne peuvent l’être en vertu du droit applicable, y compris les garanties légales dont bénéficient les consommateurs en droit français.

Dans toute la mesure permise par la loi, AnkleBreaker ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’image découlant de votre utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Notre responsabilité totale et cumulée au titre du Service ou en lien avec celui-ci ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou 100 €. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Lorsque vous utilisez le Service à titre professionnel, vous vous engagez à garantir AnkleBreaker contre les réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables découlant de Vos Contenus ou de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou du droit applicable.

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. Si une modification est substantielle, nous en informerons dans un délai raisonnable (par exemple par e-mail ou dans l’application). Les modifications prennent effet à la date indiquée ; la poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et résilier.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une résolution amiable de tout litige avant d’engager une procédure.

Pour les utilisateurs professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, France. Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des règles protectrices impératives de votre pays de résidence, et vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à AnkleBreaker Consulting, 34 rue du Président Wilson, 78230 Le Pecq, France, ou à support@nodary.ai.