Mentions légales
Informations légales obligatoires concernant l’éditeur et l’hébergeur de Nodary, fournies en application de l’article 6-III de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
Ce document est publié en anglais. Des traductions peuvent être proposées à titre indicatif, mais seul le texte anglais fait foi juridiquement.
1Éditeur du site
L’application Nodary et le site nodary.ai sont édités par :
- Société
- AnkleBreaker Consulting
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 €
- Siège social
- 34 rue du Président Wilson, Escalier 8, 78230 Le Pecq, France
- RCS
- Versailles 912 705 860
- SIRET
- 912 705 860 00019
- APE / NAF
- 5829A · Édition de logiciels système et de réseau
- TVA intracommunautaire
- FR40 912 705 860
- Courriel
- support@nodary.ai
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est François Cugy, en sa qualité de Président d’AnkleBreaker Consulting.
3Hébergeur
Le site et l’application sont hébergés sur l’infrastructure cloud d’Amazon Web Services :
- Prestataire
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse
- 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Site web
- aws.amazon.com
L’application, sa base de données et les fichiers envoyés sont hébergés aux États-Unis, dans la région AWS us-east-1 (Virginie du Nord). Les e-mails transactionnels sont envoyés par AWS depuis l’Union européenne (eu-west-3, Paris). Le détail, y compris nos autres prestataires, figure dans notre politique de confidentialité.
4Propriété intellectuelle
La dénomination Nodary, le logo, l’interface, le code source, les contenus rédactionnels et l’identité visuelle sont la propriété exclusive d’AnkleBreaker Consulting et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus que vous créez dans l’application restent les vôtres, comme indiqué dans nos conditions générales d’utilisation.
5Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés au travers de Nodary sont décrits dans notre politique de confidentialité et, pour les contenus que vous traitez pour le compte de vos propres utilisateurs, dans notre avenant relatif au traitement des données. Vous pouvez exercer vos droits au titre du RGPD en écrivant à support@nodary.ai.
7Litiges et médiation
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. Pour les utilisateurs professionnels, la loi applicable et la juridiction compétente prévues aux conditions générales d’utilisation s’appliquent.